Ces activités révèlent bien la volonté de la Conférence centrale d’encourager les organisations de l’Eglise actives à l’échelon national à promouvoir une catholicité vivante et à leur en donner les moyens.

Nouvelle clé de répartition approuvée

Au vu de l’approbation quasi unanime donnée au projet de nouveau règlement des contributions à l’issue de sa deuxième lecture, il est fort probable que le mode proposé de calcul des contributions dues à la Conférence centrale sera définitivement adopté lors de la prochaine assemblée plénière et pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2013. La procédure d’élaboration de cette nouvelle réglementation, dont on a voulu qu’elle repose sur un large consensus, a fait apparaître à maintes reprises combien des notions jugées fondamentales, telles l’« équité » ou la « solidarité », ne signifient pas grand-chose tant qu’elles demeurent des principes abstraits. Elles ne prennent un contenu réel qu’à partir du moment où elles sont concrétisées.

Un deuxième constat important est que, du fait de la grande diversité des systèmes de financement de l’Eglise et de répartition des moyens matériels à disposition, il n’existe pas de critères et formules de calcul susceptibles de tenir compte, comme il le faudrait, des vingt-six réalités cantonales. Au nom du principe de la proportionnalité, il s’avérera dès lors indispensable d’exonérer certains membres d’une partie de leurs contributions. Ceux-ci ne se verront pas accuser de « mendicité » ou de « légèreté », mais il sera exigé que les régimes d’exception accordés soient revus tous les quatre ans et au besoin modifiés.

Enfin et surtout, les pourparlers individuels menés avec diverses organisations ecclésiastiques cantonales dans le cadre de ce processus ont révélé aussi combien les différences considérables de situation entre les unes et les autres impliquent l’adoption de solutions faisant une large place au principe de la subsidiarité. Autrement dit, le financement et l’organisation des tâches de l’Eglise devront continuer à être assurés autant que possible au niveau local, cantonal ou diocésain, car celles exigeant d’être prises en main à l’échelon des régions linguistiques ou de la Suisse seront en effet toujours suffisamment nombreuses.

Tâches nationales de migratio

Un exemple concret des considérations émises plus haut est le financement des tâches nationales de migratio à l’avenir. Certes, l’idée d’appliquer à ce domaine d’activité la même clé de répartition que celle prévue pour les autres tâches cofinancées par la Conférence centrale a été acceptée. Compte tenu de la très faible présence de minorités linguistiques dans certains cantons, tels Obwald et Uri, alors qu’ailleurs ces minorités peuvent représenter jusqu’à 40% des catholiques recensés, il est important de limiter au strict nécessaire les activités menées à l’échelon national et d’organiser et de financer le reste au niveau régional. A la demande de migratio, un exemple concret, en l’occurrence celui de la pastorale des catholiques polonais, a fait l’objet d’un débat au sein de l’assemblée plénière. Les avis émis ont été clairs : soit cette tâche continuera à être financée au niveau suisse soit elle le sera à l’échelon régional à condition que l’on réduise en conséquence le budget global national de migratio. Une solution régionale sans économies correspondantes au niveau national n’aurait pas le soutien des cantons.

Financement spéciaux

Conjointement avec l’Action de Carême et la Conférence des évêques suisses, la Conférence centrale assume une responsabilité importante en matière d’organisation et de financement d’institutions de l’Eglise actives à l’échelon supra cantonal et supra diocésain. Dans le cadre de l’attribution de rallonges de subsides pour l’année en cours, la Plate-forme Jeunesse de l’Eglise catholique en Suisse romande, le projet « jubla.bewegt » de l’organisation de jeunesse Jungwacht Blauring et le Centre catholique de Radio et Télévision (CCRT) ont bénéficié d’une aide financière supplémentaire.

Par ailleurs, la présidence de la Conférence centrale a annoncé avoir alloué à la Ligue suisse de femmes catholiques (SKF) un montant relativement important pour le financement d’activités entreprises dans le cadre de la célébration de son centenaire. Ce qu’affirme Mgr Martin Werlen, abbé d’Einsiedeln, à propos du SKF dans un entretien publié à l’occasion du centenaire de cette organisation, devrait valoir pour toutes les institutions cofinancées par l’Action de Carême et la Conférence centrale : leur mission est d’inciter à donner un contenu vivant au qualificatif de « catholique ». Solidarité des organisations ecclésiastiques cantonales et des communes ecclésiastiques

Si l’argent ne suffit pas à donner de l’intensité à la vie de l’Eglise, il peut en revanche y contribuer en offrant des conditions favorables. La situation financière de l’Action de Carême, qui a contraint à une réduction linéaire de 2% des subsides du cofinancement pour 2011 et amené l’œuvre d’entraide à diminuer d’un peu plus d’un demi-million sa participation au cofinancement pour tomber à CHF 2,2 mio pour 2012, a incité les organes compétents à en appeler à la solidarité des organisations ecclésiastiques cantonales et des communes ecclésiastiques bénéficiant d’une bonne santé financière. Il leur a été demandé de mettre à disposition au cours des trois prochaines années 2% de leurs excédents annuels à titre de contribution de solidarité.

Les montants déjà recueillis, qui vont de CHF 100.- à quelque CHF 50’000.-, représentent plus de CHF 170’000.- Ces dons sont éminemment appréciés et, au vu de la situation tendue, l’espoir est nourri que le total encaissé augmente encore et que de nouveaux versements aient lieu en 2012 et 2013. Il y a lieu de rappeler qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle prise en attendant que soit trouvé un nouvel équilibre entre, d’un côté, la définition des tâches prioritaires au niveau suisse et des régions linguistiques et, de l’autre, leur organisation et leur financement.

Dialogue avec la hiérarchie

L’ordre du jour, très chargé avec ses 17 points et les nombreux rapports de commissions, se devait de proposer aussi des sujets touchant le droit public ecclésiastique. Ainsi, l’assemblée plénière s’est penchée sur un jugement du tribunal administratif du canton de Lucerne concernant une sortie d’Eglise dite « partielle » et sur l’initiative bâloise dite de l’égalité des sexes dans l’Eglise. De plus, les délégués ont passé en revue un projet de prise de position sur les déclarations et démarches d’organes de droit public ecclésiastique sur des questions pastorales.

La réflexion préalable entamée par la Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion, mais aussi les interventions au sein de l’assemblée plénière ont mis en évidence la grande importance que revêt la coexistence harmonieuse entre ces deux structures de l’Eglise en Suisse que sont la hiérarchie ecclésiale et les organisations de droit public ecclésiastique. Cela implique des obligations mutuelles, un dialogue – lequel doit rester possible même en cas de divergences de vues – mais aussi de l’estime mutuelle et le respect de formes au niveau des échanges qui prennent en compte les compétences respectives des partenaires.

Les ukases portant sur des questions relevant indéniablement du domaine réservé de la hiérarchie ont certes un impact médiatique fort mais sont plus dommageables qu’utiles. En revanche, la proposition d’ancrer dans les statuts organisationnels des corporations ecclésiastiques cantonales une base juridique autorisant ces dernières à dialoguer avec la direction de l’Eglise au sujet de questions pastorales est propre à faire avancer les choses.