Ces statuts concernent l’association de soutien à la Mission et non la Mission comme telle. En effet, celle-ci est une institution ecclésiale régie par le droit canon et fondée par décret épiscopal. L’association est une entité au service de la Mission. C’est une association paroissiale dite personnelle, par opposition aux associations paroissiales territoriales. Elle est régie par les présents statuts et par le droit civil suisse. Elle est membre de droit de la FEDEC-VD, institution de droit public vaudois (loi du 9 janvier 2007 sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud). Ces statuts peuvent être adaptés en ce qui concerne les Communautés locales. Il est souhaitable que celles-ci s’organisent en adoptant des statuts précis.

Commentaire de l’article 1
La Mission doit reprendre le nom indiqué dans le décret épiscopal de fondation.

Commentaire de l’article 2
Dans sa structure associative, la Mission est une entité juridique et administrative au service de la pastorale. La vocation première de l’Eglise est assumée par les organes canoniques.

Commentaire de l’article 3
Par « catholique » il faut comprendre « catholique romain ». Les Missions qui le désirent peuvent prévoir d’associer à leurs activités le conjoint non-catholique d’un membre avec l’accord de l’Eglise locale concernée.

Commentaire de l’article 10
L’annonce dans la presse locale devrait de plus en plus entrer dans les habitudes des Missions.

Commentaire de l’article 11
Les membres du Conseil sont en nombre impair, entre cinq et onze. Le prêtre missionnaire peut y déléguer un autre prêtre. Les statuts peuvent prévoir que le président est élu non par le Conseil, mais par l’Assemblée.

Commentaire de l’article 15
Ce système n’exclut pas que le budget prévoie déjà un poste pour dépenses imprévues.

Commentaire de l’article 19
L’accord de la FEDEC-VD est requis en raison de :
 la vue d’ensemble du Comité à l’échelle cantonale en matière de besoins pastoraux dans le domaine immobilier,
 l’appui technique que le Comité accorde aux paroisses personnelles et territoriales,
 la solidarité ecclésiale qui déboucherait sur le recours à la FEDEC-VD en cas d’endettement excessif d’un membre.

Commentaire de l’article 21
Les Missions régionales existantes avant leur regroupement en une Mission cantonale peuvent subsister. Elles sont alors assimilées à des Communautés locales.

Février 2008

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