Voici d’abord comment se pose la question. En Suisse, l’assistance au suicide n’est pas un délit s’il n’y a pas motif égoïste. On ne peut toutefois dire qu’elle est expressément autorisée, comme on l’entend parfois. Elle est tolérée.

Dans le canton de Vaud, l’association EXIT demande, par voie d’initiative populaire cantonale, que tous les établissements médico-sociaux (EMS) reconnus d’intérêt public, c’est-à-dire la quasi-totalité des EMS vaudois, soient obligés d’accepter l’assistance au suicide en leur sein.

Le Grand Conseil a adopté un contre-projet à l’initiative, prévoyant la possibilité de l’assistance au suicide dans tous les établissements de soins (hôpitaux et EMS) sous certaines conditions. La tenue d’un suicide assisté devra être autorisée par une décision écrite du médecin responsable si celui-ci, en concertation avec les proches, l’équipe soignante et le médecin traitant, constate que le requérant est capable de discernement, qu’il persiste dans sa volonté de suicide et qu’il souffre d’une maladie ou de séquelles d’accident graves et incurables.

Loi problématique

A première vue, l’initiative se borne à généraliser la pratique de l’assistance au suicide dans tous les EMS vaudois. Cette généralisation pose question, car la loi, en principe, ne peut pas imposer ce qui n’est qu’un acte toléré sous certaines conditions, ainsi que le stipule le droit au niveau de la Confédération.

La vie est reçue. Personne ne peut se la donner à lui-même. Elle est un mystère, dans son origine comme dans sa fin. Nous sommes loin d’en connaître tous les paramètres, en particulier pour ce qui concerne le passage de la mort vers un au-delà de la vie. Ce mystère est à respecter comme don. De ce fait, la vie n’est pas une possession, dont l’homme pourrait disposer sans référence à l’origine du don.

Dans l’optique chrétienne, ce don de la vie est reconnu comme venant de Dieu. Chacun en est responsable devant Lui.

Pas de jugement sur les personnes

Quoi qu’il y paraisse, le suicide n’est pas un acte purement individuel. Il brise les liens qui unissent chaque personne à sa famille, à ses amis, à la cité. Il est un acte de désespoir, contraire à l’amour du Dieu donateur de vie ou contraire à la source de la vie, quelque représentation que l’on en ait. Mais, subjectivement, il est souvent explicable par des circonstances personnelles graves. De ce fait, il n’est pas question de porter jugement sur les personnes qui recourent au suicide.

Comme le suicide n’est pas qu’un acte individuel, l’assistance au suicide, elle aussi, a une portée sociale. De ce fait, il n’est pas légitime que l’accès à une telle prestation soit imposé par la loi aux maisons de soins, fût-ce avec des conditions. La tolérance prévue dans la loi fédérale suffit ; elle permet de sauvegarder des choix éthiques que certains établissements ont fait en déclarant en toute transparence ne pas accepter la tenue d’assistance au suicide. Elle est en effet contraire à leur mission : soigner et accompagner.

Contre-projet discutable

Le contre-projet soumet l’assistance au suicide à une réglementation précise. Ainsi, le législateur fait, d’un acte aujourd’hui toléré, un acte expressément autorisé lorsque les conditions légales sont remplies. Par la décision du médecin responsable, le suicide assisté serait déclaré conforme à un droit légitime. Le souci d’encadrer l’assistance au suicide aboutirait donc, paradoxalement, à la légitimation d’un acte contraire à la vie.

De plus, l’équipe soignante devrait prendre part au processus décisionnaire aboutissant à l’autorisation (ou au refus) d’un suicide assisté. Et cela quelles que soient les convictions des soignants qui seront contraints de collaborer au moins indirectement à une démarche contraire à leur éthique de soins.

Le médecin responsable devrait aussi se concerter avec les proches du patient au sujet du discernement et de l’incurabilité de celui-ci. Il est infiniment délicat voire périlleux d’associer un conjoint, un partenaire, un enfant à une telle démarche aboutissant à une décision grave.

Pour ces raisons, j’estime que l’initiative et le contre-projet ne sont pas acceptables. Il me paraît bien préférable que, dans le canton de Vaud, on se contente de la législation fédérale qui se borne à ne pas pénaliser l’assistance au suicide, pour autant qu’elle ne repose pas sur des motifs intéressés ou égoïstes.